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URL : residence-charles-floquet.fr

Société, organisation : RÉSIDENCE CHARLES FLOQUET

Siège social :

Résidence Charles Floquet

8, avenue Charles Floquet

75007 Paris – France

Tél. : +33 1 45 66 86 91

contact@residence-charles-floquet.fr

Numéro de TVA FR 21 572 064 293

Numéro SIRET B 572 064 293 00010

APE 5510Z

Objet du site : Promotion de l'établissement

Directeur de la publication, représentant légal : M. Cyril KOUHANA

Responsable éditorial : M. Cyril KOUHANA

Webmaster, conception, édition, direction artistique : Cendyn France SAS

Photographie : Jacques Lebar : http://www.jacqueslebar.com/

Hébergement : Cendyn France SAS

Représentant légal : Michael Bennett

Le site présente :

● Des contenus informatifs 

● Une collecte de données à caractère personnel en ligne

Loi Informatique et Libertés : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, veuillez contacter : contact@residence-charles-floquet.fr

Propriété : Le site et les informations qu’il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les accords internationaux. À l’exception d’une utilisation par les membres de la famille proche ou à des fins privées, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou diffusés sans l’autorisation préalable du titulaire des droits.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de services d'hébergement, autres que l'hébergement résidentiel, de services de transport de marchandises, de location de véhicules, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou pendant une période déterminée.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

MÉDIATEUR - RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.

À défaut d’accord à l’amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des médiateurs européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation doit être effectuée :

- soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;  

- soit par courrier postal adressé à l’AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

LITIGES

Lien électronique, pour les clients européens, vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR

BLOCTEL

  En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition aux démarchages téléphoniques de Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/)